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TOMART

Active
Siren920 773 991Société civile27370 LES MONTS DU ROUMOISCréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 773 991, TOMART est une société civile créée le 25 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 All d'Angoville Berville en Roumois, 27370 Les Monts du Roumois. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CASTELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMART

Dénomination
TOMART
SIREN
920 773 991
SIRET (siège)
920 773 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23920773991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 773 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
155 ALL D'ANGOVILLE BERVILLE EN ROUMOIS, 27370, LES MONTS DU ROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMART

L'acquisition la détention durable la gestion sur le moyen ou le long terme de tous titres de participations permettant le cas écheant d'exercer le controle de la société émettrice ainsi qu'une particiaption active à la conduite et à la direction de la politique de son groupe.

Finances de TOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMART

NC

NICOLAS CASTELOT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

AC

AMANDINE CHERRIER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TOMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LES MONTS DU ROUMOISSiègeActif

    920 773 991 00012 · ouvert le 02 octobre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de TOMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-02

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur TOMART

Quel est le numéro SIREN de TOMART ?

Le numéro SIREN de TOMART est 920 773 991. Le SIRET de son siège social est 920 773 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23920773991.

Qui dirige TOMART ?

TOMART est dirigée par NICOLAS CASTELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMART ?

Le siège social de TOMART est situé 155 All d'Angoville Berville en Roumois, 27370 Les Monts du Roumois.

TOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMART.

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