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TOMAS

Active
Siren504 660 192Société civile62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 16 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 660 192, TOMAS est une société civile créée le 16 juin 2008. Son siège social est situé 103 rue d'Houchin, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DEMANDRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAS

Dénomination
TOMAS
SIREN
504 660 192
SIRET (siège)
504 660 192 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29504660192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 660 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2008
Siège social
103 RUE D'HOUCHIN, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAS

L'acquisition la gestion l'exploitation et la cession d'immeubles, de biens, de valeurs immobilières et de droits sociaux

Finances de TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAS

CD

CEDRIC DEMANDRILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

TD

THIERRY DEMANDRILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    504 660 192 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2018. Clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01907.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 27 février 2018. Liquidateur : Me Jérôme THEETTEN, 35-37 rue Roger Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du liquidateur suivant la présente publication. N° RG : 18/00800

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras. Date de cessation des paiements : 27 février 2018. N° RG : 18/00800

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-28 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01907.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-21 · jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 27 février 2018. Liquidateur : Me Jérôme THEETTEN, 35-37 rue Roger Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du liquidateur suivant la présente publication. N° RG : 18/00800

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-11 · redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras. Date de cessation des paiements : 27 février 2018. N° RG : 18/00800

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur TOMAS

Quel est le numéro SIREN de TOMAS ?

Le numéro SIREN de TOMAS est 504 660 192. Le SIRET de son siège social est 504 660 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29504660192.

Qui dirige TOMAS ?

TOMAS est dirigée par CEDRIC DEMANDRILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAS ?

Le siège social de TOMAS est situé 103 rue d'Houchin, 62700 Bruay-la-Buissiere.

TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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