CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2012, identifiée par le SIREN 753 445 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Cassini, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par ABDELMALEK TOUBAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMAS

Dénomination
TOMAS
SIREN
753 445 717
SIRET (siège)
753 445 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95753445717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 445 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 août 2012
Siège social
15 RUE CASSINI, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAS

Café, bar, restaurant, préparation de plats à emporter, snack, glaicer, pizzéria, salon de thé, vente sur place et à emporter, débit de boissons alcoolisées, limonades, jus de fruits et autres, ainsi que toutes activités connexes.

Finances de TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAS

AT

ABDELMALEK TOUBAL

Gérant

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

Établissements de TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    753 445 717 00014 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 novembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

Questions fréquentes sur TOMAS

Quel est le numéro SIREN de TOMAS ?

Le numéro SIREN de TOMAS est 753 445 717. Le SIRET de son siège social est 753 445 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95753445717.

Qui dirige TOMAS ?

TOMAS est dirigée par ABDELMALEK TOUBAL, gérant.

Où se situe le siège social de TOMAS ?

Le siège social de TOMAS est situé 15 rue Cassini, 06300 Nice.

TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS est-elle en procédure collective ?

TOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 novembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.