CheckersProcédures

TOMAS

Active
Siren818 544 496SCI87270 COUZEIXCréée le 18 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAS est une SCI immatriculée le 18 février 2016 sous le numéro SIREN 818 544 496. Son siège social est situé 7 rue Jean Louis Paguenaud, 87270 Couzeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC TOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAS

Dénomination
TOMAS
SIREN
818 544 496
SIRET (siège)
818 544 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27818544496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 544 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2016
Siège social
7 RUE JEAN LOUIS PAGUENAUD, 87270, COUZEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAS

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et toutes garanties

Finances de TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAS

CT

CEDRIC TOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

BC

BERNADETTE CORNU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

DT

DENIS TOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

Établissements de TOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87270 COUZEIXSiègeActif

    818 544 496 00016 · ouvert le 02 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-18 · Début d'activité : 2016-02-02

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2016

Questions fréquentes sur TOMAS

Quel est le numéro SIREN de TOMAS ?

Le numéro SIREN de TOMAS est 818 544 496. Le SIRET de son siège social est 818 544 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818544496.

Qui dirige TOMAS ?

TOMAS est dirigée par CEDRIC TOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAS ?

Le siège social de TOMAS est situé 7 rue Jean Louis Paguenaud, 87270 Couzeix.

TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Couzeix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Couzeix

Entreprises du même secteur à Couzeix

Entreprises à Couzeix

Toutes les entreprises à Couzeix