CheckersProcédures

TOMAS DANIEL

Active
Siren499 679 736Entrepreneur individuel37320 CORMERYCréée le 29 août 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMAS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2007, identifié par le SIREN 499 679 736. Elle est domiciliée 12 rue du Chaisneau, 37320 Cormery. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMAS DANIEL

Dénomination
TOMAS DANIEL
SIREN
499 679 736
SIRET (siège)
499 679 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56499679736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 679 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 août 2007
Siège social
12 RUE DU CHAISNEAU, 37320, CORMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAS DANIEL

PEINTURE DECORATION

Finances de TOMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMAS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37320 CORMERYSiègeActif

    499 679 736 00011 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TOMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2007

Questions fréquentes sur TOMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TOMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de TOMAS DANIEL est 499 679 736. Le SIRET de son siège social est 499 679 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499679736.

Où se situe le siège social de TOMAS DANIEL ?

Le siège social de TOMAS DANIEL est situé 12 rue du Chaisneau, 37320 Cormery.

TOMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAS DANIEL.