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TOMAS DAVID

Active
Siren539 373 688Entrepreneur individuel31270 CUGNAUXCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMAS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifié par le SIREN 539 373 688. Elle est domiciliée 5 rue de la Michelle, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de TOMAS DAVID

Dénomination
TOMAS DAVID
SIREN
539 373 688
SIRET (siège)
539 373 688 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56539373688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 373 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
5 RUE DE LA MICHELLE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAS DAVID

Programmation informatique

Finances de TOMAS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMAS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    539 373 688 00016 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TOMAS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMAS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur TOMAS DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOMAS DAVID ?

Le numéro SIREN de TOMAS DAVID est 539 373 688. Le SIRET de son siège social est 539 373 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539373688.

Où se situe le siège social de TOMAS DAVID ?

Le siège social de TOMAS DAVID est situé 5 rue de la Michelle, 31270 Cugnaux.

TOMAS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAS DAVID.

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