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799 967 211

Active
Siren799 967 211Entrepreneur individuel BelleyCréée le 09 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 799 967 211

Dénomination
799 967 211
SIREN
799 967 211
SIRET (siège)
799 967 211 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07799967211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 967 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
09 août 2016
Siège social
Belley
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 967 211

Travaux de terrassement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 799 967 211

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 799 967 211

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 967 211

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MASSIGNIEU-DE-RIVESSiègeActif

    799 967 211 00027 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4321A

  • BelleySiègeActif

    799 967 211 00035 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 4312A

  • PEYRIEUFermé

    799 967 211 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de 799 967 211

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 799 967 211

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 799 967 211. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 799 967 211

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 967 211. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 967 211 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 799 967 211

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2016

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