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TOMAS MICHEL

Active
Siren848 992 954Entrepreneur individuel83210 SOLLIES-PONTCréée le 08 avril 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOMAS MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 848 992 954. Son siège social est situé 110 Che des Bartavelles, 83210 Sollies-Pont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de TOMAS MICHEL

Dénomination
TOMAS MICHEL
SIREN
848 992 954
SIRET (siège)
848 992 954 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16848992954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 992 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 avril 2019
Siège social
110 CHE DES BARTAVELLES, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMAS MICHEL

Location de logements

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Établissements de TOMAS MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    848 992 954 00026 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820A

  • 83210 SOLLIES-PONTFermé

    848 992 954 00018 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAS MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Conformité de TOMAS MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAS MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMAS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMAS MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur TOMAS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de TOMAS MICHEL ?

Le numéro SIREN de TOMAS MICHEL est 848 992 954. Le SIRET de son siège social est 848 992 954 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848992954.

Où se situe le siège social de TOMAS MICHEL ?

Le siège social de TOMAS MICHEL est situé 110 Che des Bartavelles, 83210 Sollies-Pont.

TOMAS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAS MICHEL.

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