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TOMAS SEBASTIEN

Active
Siren539 908 277Entrepreneur individuel73100 AIX LES BAINSCréée le 05 mars 2012

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

TOMAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2012, identifié par le SIREN 539 908 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Pdt Wilson Aviva Assurances, 73100 Aix les Bains. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de TOMAS SEBASTIEN

Dénomination
TOMAS SEBASTIEN
SIREN
539 908 277
SIRET (siège)
539 908 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25539908277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 908 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
05 mars 2012
Siège social
1 BD PDT WILSON AVIVA ASSURANCES, 73100, AIX LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAS SEBASTIEN

Courtage en assurances

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Établissements de TOMAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX LES BAINSSiègeActif

    539 908 277 00012 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6622Z

Documents juridiques de TOMAS SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Conformité de TOMAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMAS SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur TOMAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TOMAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TOMAS SEBASTIEN est 539 908 277. Le SIRET de son siège social est 539 908 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539908277.

Où se situe le siège social de TOMAS SEBASTIEN ?

Le siège social de TOMAS SEBASTIEN est situé 1 bd Pdt Wilson Aviva Assurances, 73100 Aix les Bains.

TOMAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAS SEBASTIEN.