TOMASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 990 182. Son siège social est situé 34 rue Peydavant villa 5, 33400 Talence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMASA
INSEE- Dénomination
- TOMASA
- SIREN
- 523 990 182
- SIRET (siège)
- 523 990 182 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04523990182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 990 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- 34 RUE PEYDAVANT VILLA 5, 33400, TALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMASA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, acquisition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, entretien, réparation et édification de toutes constructions.
Finances de TOMASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMASA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
523 990 182 00025 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B
- 33170 GRADIGNANFermé
523 990 182 00017 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMASA
INPIComptes annuels de TOMASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMASA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-18.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : BILLE Marie modification le 06 Juin 2018 ; Associé : HUSSER Matieu en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : HUSSER Sarah en fonction le 06 Juin 2018 ; Associé : HUSSER Thomas en fonction le 06 Juin 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-24
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur TOMASA
Quel est le numéro SIREN de TOMASA ?
Le numéro SIREN de TOMASA est 523 990 182. Le SIRET de son siège social est 523 990 182 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04523990182.
Qui dirige TOMASA ?
TOMASA est dirigée par MARIE BILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMASA ?
Le siège social de TOMASA est situé 34 rue Peydavant villa 5, 33400 Talence.
TOMASA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMASA.
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