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TOMASEL GINETTE

Active
Siren753 074 210Entrepreneur individuel61000 ALENCONCréée le 27 mars 2012

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

TOMASEL GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2012, identifié par le SIREN 753 074 210. Son siège social est situé 11 rue Denis Papin, 61000 Alencon. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de TOMASEL GINETTE

Dénomination
TOMASEL GINETTE
SIREN
753 074 210
SIRET (siège)
753 074 210 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07753074210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 074 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
27 mars 2012
Siège social
11 RUE DENIS PAPIN, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMASEL GINETTE

Vente à domicile

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Établissements de TOMASEL GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    753 074 210 00018 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 4799A

Conformité de TOMASEL GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMASEL GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMASEL GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMASEL GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur TOMASEL GINETTE

Quel est le numéro SIREN de TOMASEL GINETTE ?

Le numéro SIREN de TOMASEL GINETTE est 753 074 210. Le SIRET de son siège social est 753 074 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07753074210.

Où se situe le siège social de TOMASEL GINETTE ?

Le siège social de TOMASEL GINETTE est situé 11 rue Denis Papin, 61000 Alencon.

TOMASEL GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMASEL GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMASEL GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMASEL GINETTE.

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