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TOMASELLI L

Active
Siren314 778 713Entrepreneur individuel18500 FOECYCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 314 778 713, TOMASELLI L est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Louis Pasteur Foecy, 18500 Foecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de TOMASELLI L

Dénomination
TOMASELLI L
SIREN
314 778 713
SIRET (siège)
314 778 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23314778713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 778 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
15 RUE LOUIS PASTEUR FOECY, 18500, FOECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMASELLI L

DECOR SUR PORCELAINE. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL STE D'EXPLOITATION DES ETS TOMASELLI - RCS 79 B 26 B 314 721 671.

Finances de TOMASELLI L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMASELLI L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMASELLI L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18500 FOECYSiègeFermé

    314 778 713 00011 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 702C

Documents juridiques de TOMASELLI L

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMASELLI L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASELLI L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMASELLI L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMASELLI L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMASELLI L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMASELLI L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur TOMASELLI L

Quel est le numéro SIREN de TOMASELLI L ?

Le numéro SIREN de TOMASELLI L est 314 778 713. Le SIRET de son siège social est 314 778 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23314778713.

Où se situe le siège social de TOMASELLI L ?

Le siège social de TOMASELLI L est situé 15 rue Louis Pasteur Foecy, 18500 Foecy.

TOMASELLI L est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMASELLI L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMASELLI L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMASELLI L.

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