TOMASETTI JEAN
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 315 261 487, TOMASETTI JEAN est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 1998. Son siège social est situé 12 B Ld Carcaillet, 33350 Pujols. TOMASETTI JEAN relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de TOMASETTI JEAN
INSEE- Dénomination
- TOMASETTI JEAN
- SIREN
- 315 261 487
- SIRET (siège)
- 315 261 487 00070
- N° TVA intracommunautaire
- FR38315261487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 261 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- 12 B LD CARCAILLET, 33350, PUJOLS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de TOMASETTI JEAN
TRAVAUX PUBLICS
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Établissements de TOMASETTI JEAN
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 33350 PUJOLSSiègeActif
315 261 487 00070 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4312A
- 33350 CASTILLON-LA-BATAILLEFermé
315 261 487 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 452B
- 33350 CASTILLON-LA-BATAILLEFermé
315 261 487 00039 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 451A
- 24230 LAMOTHE-MONTRAVELFermé
315 261 487 00047 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 451A
- 33790 LISTRAC-DE-DUREZEFermé
315 261 487 00054 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 451A
- 33350 PUJOLSFermé
315 261 487 00062 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4312A
Conformité de TOMASETTI JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMASETTI JEAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 juin 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TOMASETTI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMASETTI JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur TOMASETTI JEAN
Quel est le numéro SIREN de TOMASETTI JEAN ?
Le numéro SIREN de TOMASETTI JEAN est 315 261 487. Le SIRET de son siège social est 315 261 487 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38315261487.
Où se situe le siège social de TOMASETTI JEAN ?
Le siège social de TOMASETTI JEAN est situé 12 B Ld Carcaillet, 33350 Pujols.
TOMASETTI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMASETTI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMASETTI JEAN est-elle en procédure collective ?
TOMASETTI JEAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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