TOMASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 627 239, TOMASI est une SCI créée le 21 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Folie-Mericourt, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE Tomasi en qualité de autre.
Fiche d'identité de TOMASI
INSEE- Dénomination
- TOMASI
- SIREN
- 813 627 239
- SIRET (siège)
- 813 627 239 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16813627239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 627 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 37 RUE DE LA FOLIE-MERICOURT, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMASI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TOMASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMASI
INSEEÉtablissements de TOMASI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
813 627 239 00029 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
813 627 239 00011 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMASI
INPIComptes annuels de TOMASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMASI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06757
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02861
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06710
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01437
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2026 · N° 26/06652
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01399
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06622
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04577
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02718
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01350
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01321
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02605
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 août 2026 · N° 26/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 août 2026 · N° 26/02575
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01260
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/05685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/05658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01171
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/04611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00836
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00804
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03802
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00820
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
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Décision du 17 mai 2026 · N° 26/01635
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00814
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/03742
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01591
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01443
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/02424
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01410
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00684
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00685
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/03158
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03096
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/03136
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03068
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00652
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00657
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01218
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01217
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02731
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02736
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00277
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00584
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00542
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00516
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00526
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02255
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00992
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00501
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00509
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02202
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00981
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00349
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00407
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00335
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00356
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/02519
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02201
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05304
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00280
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 14/01100
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 17/02151
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/01949
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Cour d'appel, 12e chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMASI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur TOMASI
Quel est le numéro SIREN de TOMASI ?
Le numéro SIREN de TOMASI est 813 627 239. Le SIRET de son siège social est 813 627 239 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16813627239.
Qui dirige TOMASI ?
TOMASI est dirigée par MARTINE Tomasi, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMASI ?
Le siège social de TOMASI est situé 37 rue de la Folie-Mericourt, 75011 Paris.
TOMASI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMASI.
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