TOMASINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 063 502 058, TOMASINI est une SARL créée le 25 décembre 1963. Elle est domiciliée 20 rue de l Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de TOMASINI
INSEE- Dénomination
- TOMASINI
- SIREN
- 063 502 058
- SIRET (siège)
- 063 502 058 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR29063502058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 063 502 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 25 décembre 1963
- Siège social
- 20 RUE DE L INDUSTRIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOMASINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMASINI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOMASINI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
063 502 058 00082 · ouvert le 27 septembre 1988 · NAF 524H
- 38000 GRENOBLEFermé
063 502 058 00090 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 516G
Documents juridiques de TOMASINI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOMASINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMASINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMASINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMASINI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 20 février 2026 · N° 19/07143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-24.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-14.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMASINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMASINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1963
Questions fréquentes sur TOMASINI
Quel est le numéro SIREN de TOMASINI ?
Le numéro SIREN de TOMASINI est 063 502 058. Le SIRET de son siège social est 063 502 058 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29063502058.
Où se situe le siège social de TOMASINI ?
Le siège social de TOMASINI est situé 20 rue de l Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset.
TOMASINI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMASINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMASINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMASINI.
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