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TOMASO

Active
Siren501 526 396SCI38550 SAINT-MAURICE-L'EXILCréée le 13 décembre 2007
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TOMASO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 526 396. Son siège social est situé 6 rue de Narvik, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEOFFREY BERGANIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMASO

Dénomination
TOMASO
SIREN
501 526 396
SIRET (siège)
501 526 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75501526396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 526 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
6 RUE DE NARVIK, 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMASO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Finances de TOMASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMASO

GB

GEOFFREY BERGANIN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

RB

RICHARD BERGANIN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de TOMASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeActif

    501 526 396 00012 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMASO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOMASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMASO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMASO.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 octobre 2018 ; redressement judiciaire prononcé le 31 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 février 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités d’administrateur avec mission d’assister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période d’observation ; renvoie l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMASO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMASO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-15 · par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités d’administrateur avec mission d’assister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période d’observation ; renvoie l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur TOMASO

Quel est le numéro SIREN de TOMASO ?

Le numéro SIREN de TOMASO est 501 526 396. Le SIRET de son siège social est 501 526 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501526396.

Qui dirige TOMASO ?

TOMASO est dirigée par GEOFFREY BERGANIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMASO ?

Le siège social de TOMASO est situé 6 rue de Narvik, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

TOMASO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMASO est-elle en procédure collective ?

TOMASO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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