TOMASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
TOMASO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 471 288. Son siège social est situé 17 rue Lucien Favreau, 17740 Sainte-Marie-de-Ré. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par Philippe JODET, gérant.
Fiche d'identité de TOMASO
INSEE- Dénomination
- TOMASO
- SIREN
- 931 471 288
- SIRET (siège)
- 931 471 288 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46931471288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 471 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 30 juillet 2024
- Siège social
- 17 RUE LUCIEN FAVREAU, 17740, Sainte-Marie-de-Ré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMASO
Toutes prestations de services administratives, financières, commerciales, techniques ou autres au profit de Sociétés affiliées ou non, la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achat d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises.
Finances de TOMASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMASO
INSEEÉtablissements de TOMASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17740 Sainte-Marie-de-RéSiègeActif
931 471 288 00015 · ouvert le 15 août 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de TOMASO
INPIComptes annuels de TOMASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMASO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 août 2026 · N° 26/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- création
Date d'effet : 30 juillet 2024
Questions fréquentes sur TOMASO
Quel est le numéro SIREN de TOMASO ?
Le numéro SIREN de TOMASO est 931 471 288. Le SIRET de son siège social est 931 471 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931471288.
Qui dirige TOMASO ?
TOMASO est dirigée par Philippe JODET, gérant.
Où se situe le siège social de TOMASO ?
Le siège social de TOMASO est situé 17 rue Lucien Favreau, 17740 Sainte-Marie-de-Ré.
TOMASO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMASO.
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