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TOMASS

Active
Siren452 928 401SARL69006 LYON 6EMECréée le 14 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 928 401. Son siège social est situé 10 Crs Franklin Roosevelt, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 524F.

Fiche d'identité de TOMASS

Dénomination
TOMASS
SIREN
452 928 401
SIRET (siège)
452 928 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00452928401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 928 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524F
Date de création
14 mars 2004
Siège social
10 CRS FRANKLIN ROOSEVELT, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    452 928 401 00010 · ouvert le 14 mars 2004 · NAF 524F

Documents juridiques de TOMASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOMASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2004

Questions fréquentes sur TOMASS

Quel est le numéro SIREN de TOMASS ?

Le numéro SIREN de TOMASS est 452 928 401. Le SIRET de son siège social est 452 928 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452928401.

Où se situe le siège social de TOMASS ?

Le siège social de TOMASS est situé 10 Crs Franklin Roosevelt, 69006 Lyon 6eme.

TOMASS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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