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TOMASS

Active
Siren981 879 661SCI01630 Saint-Jean-de-GonvilleCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 879 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 531 RTE du Chene, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE NABAFFA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMASS

Dénomination
TOMASS
SIREN
981 879 661
SIRET (siège)
981 879 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31981879661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 879 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
531 RTE du Chene, 01630, Saint-Jean-de-Gonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMASS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de TOMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMASS

MN

MARIE-PIERRE NABAFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

DN

DIDIER NABAFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de TOMASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Jean-de-GonvilleSiègeActif

    981 879 661 00016 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOMASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-07

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur TOMASS

Quel est le numéro SIREN de TOMASS ?

Le numéro SIREN de TOMASS est 981 879 661. Le SIRET de son siège social est 981 879 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31981879661.

Qui dirige TOMASS ?

TOMASS est dirigée par MARIE-PIERRE NABAFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMASS ?

Le siège social de TOMASS est situé 531 RTE du Chene, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.

TOMASS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMASS.

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