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TOMAT

Active
Siren452 555 972Société civile31180 CASTELMAUROUCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

TOMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 555 972. Son siège social est situé Marens, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MICHEL MAZERIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMAT

Dénomination
TOMAT
SIREN
452 555 972
SIRET (siège)
452 555 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56452555972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 555 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 368 822 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 mars 2004
Siège social
MARENS, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAT

Acquisition, propriété, construction, aménagement, exploitation d'immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Administration, gestion, entretien, mise en valeur et location desdits immeubles. Gestion de portefeuille. Prise d'intérêts et de participation. Constitution de sociétés.

Finances de TOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAT

TM

THOMAS MAZERIES

Autre

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

MM

MATHIEU MAZERIES

Autre

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

MM

MICHEL MAZERIES

Gérant

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

Établissements de TOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    452 555 972 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de TOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur TOMAT

Quel est le numéro SIREN de TOMAT ?

Le numéro SIREN de TOMAT est 452 555 972. Le SIRET de son siège social est 452 555 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452555972.

Qui dirige TOMAT ?

TOMAT est dirigée par MICHEL MAZERIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAT ?

Le siège social de TOMAT est situé Marens, 31180 Castelmaurou.

TOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAT.

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