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TOMAT

Active
Siren493 511 943Société civile56340 CARNACCréée le 03 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

TOMAT est une société civile immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 511 943. Elle est domiciliée Ld Er Daun, 56340 Carnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LAPERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAT

Dénomination
TOMAT
SIREN
493 511 943
SIRET (siège)
493 511 943 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09493511943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 511 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
LD ER DAUN, 56340, CARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAT

PL

PHILIPPE LAPERCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

SS

SABINE SPARFEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56340 CARNACSiègeActif

    493 511 943 00026 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé : LAPERCHE Philippe ; Gérant, Associé : LAPERCHE Sabine, Anne-Gaëlle né(e) SPARFEL

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur TOMAT

Quel est le numéro SIREN de TOMAT ?

Le numéro SIREN de TOMAT est 493 511 943. Le SIRET de son siège social est 493 511 943 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493511943.

Qui dirige TOMAT ?

TOMAT est dirigée par PHILIPPE LAPERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAT ?

Le siège social de TOMAT est situé Ld Er Daun, 56340 Carnac.

TOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAT.

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