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TOMAT

Active
Siren938 708 211SCI94500 Champigny-sur-MarneCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 708 211, TOMAT est une SCI créée le 19 décembre 2024. Elle est domiciliée 5 AV Edmond, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nélio DE SOUSA VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAT

Dénomination
TOMAT
SIREN
938 708 211
SIRET (siège)
938 708 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81938708211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 708 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
5 AV Edmond, 94500, Champigny-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAT

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de TOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAT

ND

Nélio DE SOUSA VIEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

AF

Anne FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif

    938 708 211 00017 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur TOMAT

Quel est le numéro SIREN de TOMAT ?

Le numéro SIREN de TOMAT est 938 708 211. Le SIRET de son siège social est 938 708 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81938708211.

Qui dirige TOMAT ?

TOMAT est dirigée par Nélio DE SOUSA VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAT ?

Le siège social de TOMAT est situé 5 AV Edmond, 94500 Champigny-sur-Marne.

TOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAT.

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