TOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
TOMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 518 914. Son siège social est situé 1 RUE de la Mairie, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 5610C et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Tom ROTHWELL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOMAT
INSEE- Dénomination
- TOMAT
- SIREN
- 980 518 914
- SIRET (siège)
- 980 518 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35980518914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 518 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Effectif
- 2
- Siège social
- 1 RUE de la Mairie, 29000, Quimper
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMAT
l'exploitation d'une crêperie ; la fabrication et la vente sur place et à emporter de crêpes et de plats préparés ; la fabrication et l'achat-vente de produits régionaux alimentaires et non alimentaires; l'organisation et la coordination d'évènements festifs à destination des particuliers et des professionnels ; l'organisation d'ateliers de dégustation ; la location de salles pour des évènements organisés par la Société.
Finances de TOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMAT
INSEEÉtablissements de TOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QuimperSiègeActif
980 518 914 00018 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de TOMAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/07929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/17867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-17.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-10.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-16
- création
Marques déposées par TOMAT
INPITOMAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGAST
N° 4842637 · Déposée le 10 février 2022 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 10 février 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOMAT
Quel est le numéro SIREN de TOMAT ?
Le numéro SIREN de TOMAT est 980 518 914. Le SIRET de son siège social est 980 518 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980518914.
Qui dirige TOMAT ?
TOMAT est dirigée par Tom ROTHWELL, gérant.
Où se situe le siège social de TOMAT ?
Le siège social de TOMAT est situé 1 RUE de la Mairie, 29000 Quimper.
TOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAT.
Combien de salariés compte TOMAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TOMAT emploie 2 salariés.
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