TOMAT-MOZZA
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
TOMAT-MOZZA est une SARL immatriculée le 19 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 943 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Agde Marine Cap d'Agde, 34300 Agde. TOMAT-MOZZA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MAURICE AZOULAY, gérant. TOMAT-MOZZA a été radiée le 6 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TOMAT-MOZZA
INSEE- Dénomination
- TOMAT-MOZZA
- SIREN
- 502 943 301
- SIRET (siège)
- 502 943 301 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56502943301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 943 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 mars 2008
- Date de radiation
- 06 septembre 2018
- Siège social
- 13 PL AGDE MARINE CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de TOMAT-MOZZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMAT-MOZZA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMAT-MOZZA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
502 943 301 00023 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 5610A
- 34300 AGDEFermé
502 943 301 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z
- 34300 AGDEFermé
502 943 301 00031 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOMAT-MOZZA
INPIConformité de TOMAT-MOZZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMAT-MOZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2015. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TOMAT-MOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMAT-MOZZA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant(e) : AZOULAY Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Début d'activité : 2009-03-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur TOMAT-MOZZA
Quel est le numéro SIREN de TOMAT-MOZZA ?
Le numéro SIREN de TOMAT-MOZZA est 502 943 301. Le SIRET de son siège social est 502 943 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502943301.
Qui dirige TOMAT-MOZZA ?
TOMAT-MOZZA est dirigée par MAURICE AZOULAY, gérant.
Où se situe le siège social de TOMAT-MOZZA ?
Le siège social de TOMAT-MOZZA est situé 13 Pl Agde Marine Cap d'Agde, 34300 Agde.
TOMAT-MOZZA est-elle toujours en activité ?
Non, TOMAT-MOZZA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2018.
TOMAT-MOZZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMAT-MOZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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