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TOMAT-MOZZA

Fermée
Siren502 943 301SARL34300 AGDERadiée le 06 septembre 2018

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

TOMAT-MOZZA est une SARL immatriculée le 19 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 943 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Agde Marine Cap d'Agde, 34300 Agde. TOMAT-MOZZA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MAURICE AZOULAY, gérant. TOMAT-MOZZA a été radiée le 6 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOMAT-MOZZA

Dénomination
TOMAT-MOZZA
SIREN
502 943 301
SIRET (siège)
502 943 301 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56502943301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 943 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
19 mars 2008
Date de radiation
06 septembre 2018
Siège social
13 PL AGDE MARINE CAP D'AGDE, 34300, AGDE
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de TOMAT-MOZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMAT-MOZZA

MA

MAURICE AZOULAY

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2010

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascale DUMONT

Gérant(e) · de mars 2008 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMAT-MOZZA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34300 AGDESiègeFermé

    502 943 301 00023 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 5610A

  • 34300 AGDEFermé

    502 943 301 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z

  • 34300 AGDEFermé

    502 943 301 00031 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOMAT-MOZZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Conformité de TOMAT-MOZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMAT-MOZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2015. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOMAT-MOZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMAT-MOZZA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant(e) : AZOULAY Maurice

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Début d'activité : 2009-03-20

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur TOMAT-MOZZA

Quel est le numéro SIREN de TOMAT-MOZZA ?

Le numéro SIREN de TOMAT-MOZZA est 502 943 301. Le SIRET de son siège social est 502 943 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502943301.

Qui dirige TOMAT-MOZZA ?

TOMAT-MOZZA est dirigée par MAURICE AZOULAY, gérant.

Où se situe le siège social de TOMAT-MOZZA ?

Le siège social de TOMAT-MOZZA est situé 13 Pl Agde Marine Cap d'Agde, 34300 Agde.

TOMAT-MOZZA est-elle toujours en activité ?

Non, TOMAT-MOZZA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2018.

TOMAT-MOZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMAT-MOZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.