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TOMAT PASCAL

Active
Siren435 059 019Entrepreneur individuel91300 MASSYCréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 059 019, TOMAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ratp Passerelle, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMAT PASCAL

Dénomination
TOMAT PASCAL
SIREN
435 059 019
SIRET (siège)
435 059 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68435059019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 059 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
RATP PASSERELLE, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAT PASCAL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de TOMAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    435 059 019 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 4762Z

Documents juridiques de TOMAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur TOMAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOMAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOMAT PASCAL est 435 059 019. Le SIRET de son siège social est 435 059 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435059019.

Où se situe le siège social de TOMAT PASCAL ?

Le siège social de TOMAT PASCAL est situé Ratp Passerelle, 91300 Massy.

TOMAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAT PASCAL.

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