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TOMATIC

Active
Siren449 378 488549976620 LE HAVRECréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 378 488, TOMATIC est une 5499 créée le 1er octobre 2003. Son siège social est situé 2 rue Michel Lecroq, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMATIC

Dénomination
TOMATIC
SIREN
449 378 488
SIRET (siège)
449 378 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85449378488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 378 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
2 RUE MICHEL LECROQ, 76620, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOMATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMATIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMATIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76620 LE HAVRESiègeFermé

    449 378 488 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 713G

  • 76580 LE TRAITFermé

    449 378 488 00026 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7739Z

Documents juridiques de TOMATIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOMATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2006 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMATIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2006 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur TOMATIC

Quel est le numéro SIREN de TOMATIC ?

Le numéro SIREN de TOMATIC est 449 378 488. Le SIRET de son siège social est 449 378 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449378488.

Où se situe le siège social de TOMATIC ?

Le siège social de TOMATIC est situé 2 rue Michel Lecroq, 76620 Le Havre.

TOMATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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