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TOMATIS

Active
Siren444 232 979Société étrangère STADE LOUIS II ENTREE E BPCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMATIS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 232 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av des Castelans, Stade Louis Ii Entree E Bp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229A.

Fiche d'identité de TOMATIS

Dénomination
TOMATIS
SIREN
444 232 979
SIRET (siège)
444 232 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41444232979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 232 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
13 AV DES CASTELANS, STADE LOUIS II ENTREE E BP
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • STADE LOUIS II ENTREE E BPSiègeFermé

    444 232 979 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 5229A

  • MONACOActif

    444 232 979 00039 · NAF 5229A

  • 98014 MONACO CEDEXFermé

    444 232 979 00021 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 5229A

Documents juridiques de TOMATIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMATIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur TOMATIS

Quel est le numéro SIREN de TOMATIS ?

Le numéro SIREN de TOMATIS est 444 232 979. Le SIRET de son siège social est 444 232 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444232979.

Où se situe le siège social de TOMATIS ?

Le siège social de TOMATIS est situé 13 av des Castelans, Stade Louis Ii Entree E Bp.

TOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS.

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