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TOMATIS

Active
Siren449 753 136654059231 GOUZEAUCOURTCréée le 21 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 753 136, TOMATIS est une 6540 créée le 21 août 2003. Son siège social est situé 488 rue de Villers-Plouich, 59231 Gouzeaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID JACQUEMIN, gérant.

Fiche d'identité de TOMATIS

Dénomination
TOMATIS
SIREN
449 753 136
SIRET (siège)
449 753 136 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90449753136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 753 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2003
Siège social
488 RUE DE VILLERS-PLOUICH, 59231, GOUZEAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMATIS

Acquisition administration et exploitation par bail location et autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de TOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMATIS

DJ

DAVID JACQUEMIN

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

MJ

MATHIS JACQUEMIN-CLAISSE

Autre

TJ

THOMAS JACQUEMIN-CLAISSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59231 GOUZEAUCOURTSiègeActif

    449 753 136 00026 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B

  • 59400 CAMBRAIFermé

    449 753 136 00018 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMATIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMATIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEMIN David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : JACQUEMIN Géraldine né(e) CLAISSE Co-Gérant : JACQUEMIN David

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2003

Questions fréquentes sur TOMATIS

Quel est le numéro SIREN de TOMATIS ?

Le numéro SIREN de TOMATIS est 449 753 136. Le SIRET de son siège social est 449 753 136 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449753136.

Qui dirige TOMATIS ?

TOMATIS est dirigée par DAVID JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMATIS ?

Le siège social de TOMATIS est situé 488 rue de Villers-Plouich, 59231 Gouzeaucourt.

TOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS.

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