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TOMATIS

Active
Siren899 773 675SCI75009 PARISCréée le 27 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 773 675, TOMATIS est une SCI créée le 27 mai 2021. Elle est domiciliée 10 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-FRANCOISE Chaumette en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOMATIS

Dénomination
TOMATIS
SIREN
899 773 675
SIRET (siège)
899 773 675 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90899773675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 773 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 mai 2021
Siège social
10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMATIS

L'acquisition par voie d'apport ou achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et l'attribution de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La construction, rénovation, l'administration et l'exploitation de tout immeuble. La mise à la disposition gratuite au profit des associés et/ou gérants des actifs, propriétés, administrés, pris à bail ou autrement de la Société.

Finances de TOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMATIS

AC

ANNE-FRANCOISE Chaumette

Autre

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

SM

STEPHANE Mazurek

Autre

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

MM

MATHIS Mazurek

Autre

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

TM

THOMAS Mazurek

Autre

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de TOMATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    899 773 675 00017 · ouvert le 23 mai 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de TOMATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMATIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-23

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur TOMATIS

Quel est le numéro SIREN de TOMATIS ?

Le numéro SIREN de TOMATIS est 899 773 675. Le SIRET de son siège social est 899 773 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90899773675.

Qui dirige TOMATIS ?

TOMATIS est dirigée par ANNE-FRANCOISE Chaumette, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMATIS ?

Le siège social de TOMATIS est situé 10 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.

TOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS.

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