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TOMATIS DEVELOPPEMENT

Active
Siren804 046 076Société étrangère L 1930 LUXEMBOURGCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 046 076, TOMATIS DEVELOPPEMENT est une société étrangère créée le 1er juillet 2014. Son siège social est situé 76 av de la Liberte, L 1930 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.

Fiche d'identité de TOMATIS DEVELOPPEMENT

Dénomination
TOMATIS DEVELOPPEMENT
SIREN
804 046 076
SIRET (siège)
804 046 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52804046076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 046 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
76 AV DE LA LIBERTE, L 1930 LUXEMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOMATIS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMATIS DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOMATIS DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • L 1930 LUXEMBOURGSiègeActif

    804 046 076 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4652Z

  • 56270 PLOEMEURActif

    804 046 076 00027 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOMATIS DEVELOPPEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMATIS DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMATIS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMATIS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMATIS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMATIS DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur TOMATIS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de TOMATIS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de TOMATIS DEVELOPPEMENT est 804 046 076. Le SIRET de son siège social est 804 046 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52804046076.

Où se situe le siège social de TOMATIS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de TOMATIS DEVELOPPEMENT est situé 76 av de la Liberte, L 1930 Luxembourg.

TOMATIS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS DEVELOPPEMENT.

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