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TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Active
Siren435 330 006Société étrangère 15 R DE LA CHAPELLECréée le 01 juillet 2000

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 330 006, TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est une société étrangère créée le 1er juillet 2000. Son siège social est situé L-1325 Luxembourg, 15 R de la Chapelle. TOMATIS DEVELOPPEMENT SA relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Dénomination
TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
SIREN
435 330 006
SIRET (siège)
435 330 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72435330006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 330 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
L-1325 LUXEMBOURG, 15 R DE LA CHAPELLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15 R DE LA CHAPELLESiègeActif

    435 330 006 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6420Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif

    435 330 006 00022 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS DEVELOPPEMENT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMATIS DEVELOPPEMENT SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Quel est le numéro SIREN de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA ?

Le numéro SIREN de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est 435 330 006. Le SIRET de son siège social est 435 330 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72435330006.

Où se situe le siège social de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA ?

Le siège social de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est situé L-1325 Luxembourg, 15 R de la Chapelle.

TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS DEVELOPPEMENT SA.