TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 330 006, TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est une société étrangère créée le 1er juillet 2000. Son siège social est situé L-1325 Luxembourg, 15 R de la Chapelle. TOMATIS DEVELOPPEMENT SA relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
INSEE- Dénomination
- TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
- SIREN
- 435 330 006
- SIRET (siège)
- 435 330 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72435330006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 330 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- L-1325 LUXEMBOURG, 15 R DE LA CHAPELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 15 R DE LA CHAPELLESiègeActif
435 330 006 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6420Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif
435 330 006 00022 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS DEVELOPPEMENT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMATIS DEVELOPPEMENT SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Questions fréquentes sur TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
Quel est le numéro SIREN de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA ?
Le numéro SIREN de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est 435 330 006. Le SIRET de son siège social est 435 330 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72435330006.
Où se situe le siège social de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA ?
Le siège social de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est situé L-1325 Luxembourg, 15 R de la Chapelle.
TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS DEVELOPPEMENT SA.
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