TOMATIS INTERNATIONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOMATIS INTERNATIONAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 423 932. Elle est domiciliée 8 rue Jean Antoine de Baif, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de TOMATIS INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- TOMATIS INTERNATIONAL
- SIREN
- 353 423 932
- SIRET (siège)
- 353 423 932 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19353423932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 423 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 8 RUE JEAN ANTOINE DE BAIF, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de TOMATIS INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMATIS INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOMATIS INTERNATIONAL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
353 423 932 00014 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 741J
- 75017 PARIS 17Fermé
353 423 932 00022 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 741J
- 75017 PARIS 17Fermé
353 423 932 00030 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 741J
- 75008 PARIS 8Fermé
353 423 932 00048 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 741J
- 75008 PARIS 8Fermé
353 423 932 00055 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de TOMATIS INTERNATIONAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMATIS INTERNATIONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIS INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMATIS INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMATIS INTERNATIONAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2000 · N° 97-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 94-43.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMATIS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMATIS INTERNATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur TOMATIS INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de TOMATIS INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de TOMATIS INTERNATIONAL est 353 423 932. Le SIRET de son siège social est 353 423 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19353423932.
Où se situe le siège social de TOMATIS INTERNATIONAL ?
Le siège social de TOMATIS INTERNATIONAL est situé 8 rue Jean Antoine de Baif, 75013 Paris 13.
TOMATIS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMATIS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMATIS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS INTERNATIONAL.
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