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TOMATIS PATRICK

Active
Siren478 825 722Entrepreneur individuel01390 SAINT-MARCEL-EN-DOMBESCréée le 25 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMATIS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2005, identifié par le SIREN 478 825 722. Son siège social est situé Sogne, 01390 Saint-Marcel-en-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de TOMATIS PATRICK

Dénomination
TOMATIS PATRICK
SIREN
478 825 722
SIRET (siège)
478 825 722 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07478825722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 825 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
SOGNE, 01390, SAINT-MARCEL-EN-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMATIS PATRICK

ACHAT COUPE ET VENTE DE BOIS AUX PARTICULIERS TERRASSEMENT MACONNERIE PAYSAGERE EXPLOITANT AGRICOLE.

Finances de TOMATIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMATIS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMATIS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-MARCEL-EN-DOMBESSiègeActif

    478 825 722 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TOMATIS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMATIS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMATIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMATIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMATIS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur TOMATIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de TOMATIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de TOMATIS PATRICK est 478 825 722. Le SIRET de son siège social est 478 825 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478825722.

Où se situe le siège social de TOMATIS PATRICK ?

Le siège social de TOMATIS PATRICK est situé Sogne, 01390 Saint-Marcel-en-Dombes.

TOMATIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS PATRICK.

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