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TOMATIS SRL

Active
Siren901 449 454Société étrangère 12084 MONDOVI'Créée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMATIS SRL est une société étrangère immatriculée le 20 mai 2021 sous le numéro SIREN 901 449 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Delle Langhe 45, 12084 Mondovi'. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de TOMATIS SRL

Dénomination
TOMATIS SRL
SIREN
901 449 454
SIRET (siège)
901 449 454 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14901449454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 449 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
20 mai 2021
Siège social
VIA DELLE LANGHE 45, 12084 MONDOVI'
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMATIS SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMATIS SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMATIS SRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12084 MONDOVI'SiègeActif

    901 449 454 00015 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 4339Z

Documents juridiques de TOMATIS SRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMATIS SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMATIS SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMATIS SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMATIS SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMATIS SRL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMATIS SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMATIS SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur TOMATIS SRL

Quel est le numéro SIREN de TOMATIS SRL ?

Le numéro SIREN de TOMATIS SRL est 901 449 454. Le SIRET de son siège social est 901 449 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14901449454.

Où se situe le siège social de TOMATIS SRL ?

Le siège social de TOMATIS SRL est situé Via Delle Langhe 45, 12084 Mondovi'.

TOMATIS SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMATIS SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMATIS SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMATIS SRL.

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