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TOMAVA-IMMO

Active
Siren915 308 951SCI71170 CHAUFFAILLESCréée le 07 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 308 951, TOMAVA-IMMO est une SCI créée le 7 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1985 Rte de Saint-Germain, 71170 Chauffailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGOT DEVERCHERE en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOMAVA-IMMO

Dénomination
TOMAVA-IMMO
SIREN
915 308 951
SIRET (siège)
915 308 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37915308951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 308 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2022
Siège social
1985 RTE DE SAINT-GERMAIN, 71170, CHAUFFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAVA-IMMO

acquisition, vente, gestion de tous biens immobiliers

Finances de TOMAVA-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAVA-IMMO

MD

MARGOT DEVERCHERE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

TL

THOMAS LORTON

Autre

Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de TOMAVA-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 CHAUFFAILLESSiègeActif

    915 308 951 00010 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAVA-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOMAVA-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAVA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAVA-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAVA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMAVA-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAVA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAVA-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2022

Questions fréquentes sur TOMAVA-IMMO

Quel est le numéro SIREN de TOMAVA-IMMO ?

Le numéro SIREN de TOMAVA-IMMO est 915 308 951. Le SIRET de son siège social est 915 308 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37915308951.

Qui dirige TOMAVA-IMMO ?

TOMAVA-IMMO est dirigée par MARGOT DEVERCHERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAVA-IMMO ?

Le siège social de TOMAVA-IMMO est situé 1985 Rte de Saint-Germain, 71170 Chauffailles.

TOMAVA-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAVA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAVA-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAVA-IMMO.

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