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TOMAX

Active
Siren497 851 949SCI34740 VENDARGUESCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMAX est une SCI immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 497 851 949. Elle est domiciliée Les Terres du Roy zi du Salaison, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN CUGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAX

Dénomination
TOMAX
SIREN
497 851 949
SIRET (siège)
497 851 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08497851949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 851 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
LES TERRES DU ROY ZI DU SALAISON, 34740, VENDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAX

LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de TOMAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAX

HB

HUBERT BONNAFOUS

Autre

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

FC

FABIEN CUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de TOMAX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    497 851 949 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOMAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMAX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur TOMAX

Quel est le numéro SIREN de TOMAX ?

Le numéro SIREN de TOMAX est 497 851 949. Le SIRET de son siège social est 497 851 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08497851949.

Qui dirige TOMAX ?

TOMAX est dirigée par FABIEN CUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAX ?

Le siège social de TOMAX est situé Les Terres du Roy zi du Salaison, 34740 Vendargues.

TOMAX est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAX.

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