CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 465 589, TOMAX est une SCI créée le 23 juin 2017. Elle est domiciliée Che des Baladins, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN SAUNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMAX

Dénomination
TOMAX
SIREN
830 465 589
SIRET (siège)
830 465 589 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85830465589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 465 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
CHE DES BALADINS, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMAX

Acquisition construction administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TOMAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMAX

SR

SEVERINE RICHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

YS

YOANN SAUNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de TOMAX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    830 465 589 00018 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMAX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOMAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMAX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMAX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-06-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur TOMAX

Quel est le numéro SIREN de TOMAX ?

Le numéro SIREN de TOMAX est 830 465 589. Le SIRET de son siège social est 830 465 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830465589.

Qui dirige TOMAX ?

TOMAX est dirigée par YOANN SAUNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMAX ?

Le siège social de TOMAX est situé Che des Baladins, 11300 Limoux.

TOMAX est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMAX.