TOMBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 220 223, TOMBOIS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che chemin de Cartidelli Lieu-Dit Casaccia, 20129 Bastelicaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de TOMBOIS
INSEE- Dénomination
- TOMBOIS
- SIREN
- 484 220 223
- SIRET (siège)
- 484 220 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484220223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 220 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- CHE CHEMIN DE CARTIDELLI LIEU-DIT CASACCIA, 20129, BASTELICACCIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOMBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMBOIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMBOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20129 BASTELICACCIASiègeFermé
484 220 223 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4120B
- 20090 AJACCIOFermé
484 220 223 00024 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de TOMBOIS
INPIComptes annuels de TOMBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMBOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMBOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/13703
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mars 2025 · N° 21/08298
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/02657
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00657
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00644
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMBOIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant(e) : TONIN Dominique, Pierre Gérant(e) : TONIN Grégory
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur TOMBOIS
Quel est le numéro SIREN de TOMBOIS ?
Le numéro SIREN de TOMBOIS est 484 220 223. Le SIRET de son siège social est 484 220 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484220223.
Où se situe le siège social de TOMBOIS ?
Le siège social de TOMBOIS est situé Che chemin de Cartidelli Lieu-Dit Casaccia, 20129 Bastelicaccia.
TOMBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMBOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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