409 984 333
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 409 984 333
INSEE- Dénomination
- 409 984 333
- SIREN
- 409 984 333
- SIRET (siège)
- 409 984 333 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR92409984333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 984 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- SAINTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 984 333
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Dirigeants et représentants de 409 984 333
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 984 333
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- SAINTESSiègeActif
409 984 333 00032 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 7740Z
- LES GONDSActif
409 984 333 00024 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820A
- LES GONDSFermé
409 984 333 00040 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 741J
Conformité de 409 984 333
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 984 333. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 984 333 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 984 333
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
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