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409 984 333

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Siren409 984 333Entrepreneur individuel SAINTESCréée le 18 novembre 1996

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Fiche d'identité de 409 984 333

Dénomination
409 984 333
SIREN
409 984 333
SIRET (siège)
409 984 333 00032
N° TVA intracommunautaire
FR92409984333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 984 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
SAINTES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 984 333

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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Dirigeants et représentants de 409 984 333

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 984 333

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINTESSiègeActif

    409 984 333 00032 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 7740Z

  • LES GONDSActif

    409 984 333 00024 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820A

  • LES GONDSFermé

    409 984 333 00040 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 741J

Conformité de 409 984 333

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 984 333. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 984 333 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 984 333

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996