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TOMC

Active
Siren811 077 825SCI38000 GRENOBLECréée le 27 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 077 825, TOMC est une SCI créée le 27 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Felix Poulat, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCI FELIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMC

Dénomination
TOMC
SIREN
811 077 825
SIRET (siège)
811 077 825 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30811077825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 077 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2015
Siège social
5 RUE FELIX POULAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMC

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, construction et rénovation de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, emprunt de tous fonds nécessaires.

Finances de TOMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMC

S

SCI FELIX

Autre

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

F

FINANCIERE HENRY IV Société Nouvelle

Autre

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

TC

TONY CSORDAS

Autre

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

Établissements de TOMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    811 077 825 00016 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-21

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur TOMC

Quel est le numéro SIREN de TOMC ?

Le numéro SIREN de TOMC est 811 077 825. Le SIRET de son siège social est 811 077 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30811077825.

Qui dirige TOMC ?

TOMC est dirigée par SCI FELIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMC ?

Le siège social de TOMC est situé 5 rue Felix Poulat, 38000 Grenoble.

TOMC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMC.

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