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TOMC

Active
Siren841 486 137SAS68100 MulhouseCréée le 21 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 486 137, TOMC est une SAS créée le 21 août 2018. Son siège social est situé 2 PAS 2 Passage de l'Hôtel de Ville, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MADOUN, président de sas.

Fiche d'identité de TOMC

Dénomination
TOMC
SIREN
841 486 137
SIRET (siège)
841 486 137 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55841486137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 486 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 août 2018
Siège social
2 PAS 2 Passage de l'Hôtel de Ville, 68100, Mulhouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMC

Restauration traditionnelle avec licence IV et bar à vins.

Finances de TOMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMC

CM

CHRISTOPHE MADOUN

Président de SAS

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025

Anciens dirigeants (1)

OT

Orhan TURAN

Président · de août 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    841 486 137 00026 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 5610A

  • 68440 HABSHEIMFermé

    841 486 137 00018 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TOMC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Président, Président : MADOUN Christophe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2021-05-28

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-21 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2018

Questions fréquentes sur TOMC

Quel est le numéro SIREN de TOMC ?

Le numéro SIREN de TOMC est 841 486 137. Le SIRET de son siège social est 841 486 137 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841486137.

Qui dirige TOMC ?

TOMC est dirigée par CHRISTOPHE MADOUN, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMC ?

Le siège social de TOMC est situé 2 PAS 2 Passage de l'Hôtel de Ville, 68100 Mulhouse.

TOMC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMC.

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