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TOMC NICOLAS

Active
Siren795 098 532Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 05 septembre 2013

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

TOMC NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 098 532. Elle est domiciliée 3 Pl du Palais de Justice, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de TOMC NICOLAS

Dénomination
TOMC NICOLAS
SIREN
795 098 532
SIRET (siège)
795 098 532 00042
N° TVA intracommunautaire
FR36795098532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 098 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
3 PL DU PALAIS DE JUSTICE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOMC NICOLAS

Activités juridiques

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Établissements de TOMC NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    795 098 532 00042 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6910Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    795 098 532 00026 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6910Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    795 098 532 00034 · ouvert le 04 juillet 2016 · NAF 6910Z

Conformité de TOMC NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMC NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMC NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMC NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur TOMC NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de TOMC NICOLAS ?

Le numéro SIREN de TOMC NICOLAS est 795 098 532. Le SIRET de son siège social est 795 098 532 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36795098532.

Où se situe le siège social de TOMC NICOLAS ?

Le siège social de TOMC NICOLAS est situé 3 Pl du Palais de Justice, 42000 Saint-Etienne.

TOMC NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMC NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMC NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMC NICOLAS.

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