TOMCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 233 880, TOMCAT est une société civile créée le 4 mars 1993. Son siège social est situé La Foux Imm Lou Recatadou, 04260 Allos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS PETYT, gérant.
Fiche d'identité de TOMCAT
INSEE- Dénomination
- TOMCAT
- SIREN
- 390 233 880
- SIRET (siège)
- 390 233 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19390233880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 233 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- LA FOUX IMM LOU RECATADOU, 04260, ALLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMCAT
L'acquisition et la jouissance de tout bien immobilier, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et tout élément patrimonial
Finances de TOMCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMCAT
INSEEÉtablissements de TOMCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04260 ALLOSSiègeActif
390 233 880 00017 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOMCAT
INPIComptes annuels de TOMCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur TOMCAT
Quel est le numéro SIREN de TOMCAT ?
Le numéro SIREN de TOMCAT est 390 233 880. Le SIRET de son siège social est 390 233 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390233880.
Qui dirige TOMCAT ?
TOMCAT est dirigée par THOMAS PETYT, gérant.
Où se situe le siège social de TOMCAT ?
Le siège social de TOMCAT est situé La Foux Imm Lou Recatadou, 04260 Allos.
TOMCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAT.
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