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TOMCAT

Active
Siren413 464 603SARL92140 CLAMARTCréée le 01 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMCAT est une SARL immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 413 464 603. Elle est domiciliée 22 B av Jean Jaures, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de TOMCAT

Dénomination
TOMCAT
SIREN
413 464 603
SIRET (siège)
413 464 603 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16413464603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 464 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
01 août 1997
Siège social
22 B AV JEAN JAURES, 92140, CLAMART
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMCAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    413 464 603 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 930D

  • 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    413 464 603 00021 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 930D

  • 77160 PROVINSFermé

    413 464 603 00039 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de TOMCAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2012. Clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LIBERGE Christophe Patrick Marc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur TOMCAT

Quel est le numéro SIREN de TOMCAT ?

Le numéro SIREN de TOMCAT est 413 464 603. Le SIRET de son siège social est 413 464 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413464603.

Où se situe le siège social de TOMCAT ?

Le siège social de TOMCAT est situé 22 B av Jean Jaures, 92140 Clamart.

TOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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