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TOMCAT

Active
Siren478 681 570SCI13001 MARSEILLECréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 681 570, TOMCAT est une SCI créée le 15 septembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue Senac de Meilhan, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE PITTON, gérant.

Fiche d'identité de TOMCAT

Dénomination
TOMCAT
SIREN
478 681 570
SIRET (siège)
478 681 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74478681570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 681 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
2 RUE SENAC DE MEILHAN, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMCAT

acquisition gestion administration de biens vente en tout ou partie de tous biens et droits immobiliers

Finances de TOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCAT

CP

CATHERINE PITTON

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de TOMCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    478 681 570 00014 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur TOMCAT

Quel est le numéro SIREN de TOMCAT ?

Le numéro SIREN de TOMCAT est 478 681 570. Le SIRET de son siège social est 478 681 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478681570.

Qui dirige TOMCAT ?

TOMCAT est dirigée par CATHERINE PITTON, gérant.

Où se situe le siège social de TOMCAT ?

Le siège social de TOMCAT est situé 2 rue Senac de Meilhan, 13001 Marseille.

TOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAT.

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