TOMCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 554 394, TOMCAT est une société civile créée le 31 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 CHE du Puy Immeuble le Cheverny Bat B, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE HUMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMCAT
INSEE- Dénomination
- TOMCAT
- SIREN
- 794 554 394
- SIRET (siège)
- 794 554 394 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35794554394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 554 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 350 CHE du Puy Immeuble le Cheverny Bat B, 06600, Antibes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMCAT
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de TOMCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de TOMCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
794 554 394 00021 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6810Z
- 06200 NICEFermé
794 554 394 00013 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMCAT
INPIComptes annuels de TOMCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur TOMCAT
Quel est le numéro SIREN de TOMCAT ?
Le numéro SIREN de TOMCAT est 794 554 394. Le SIRET de son siège social est 794 554 394 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794554394.
Qui dirige TOMCAT ?
TOMCAT est dirigée par CATHERINE HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMCAT ?
Le siège social de TOMCAT est situé 350 CHE du Puy Immeuble le Cheverny Bat B, 06600 Antibes.
TOMCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAT.
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