TOMCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMCAT est une SARL immatriculée le 11 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 801 087. Son siège social est situé 1025 AV Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bâtiment 31, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par William ROQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOMCAT
INSEE- Dénomination
- TOMCAT
- SIREN
- 932 801 087
- SIRET (siège)
- 932 801 087 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27932801087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 801 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 1025 AV Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bâtiment 31, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMCAT
Acquisition, cession, détention et gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de fonds de commerce de restauration à service rapide, à enseigne McDonald's ; gestion et exploitation indirecte, notamment par contrat de location gérance, de commerces de restauration à service rapide à enseigne McDonald's ; prestation de tout service à des sociétés exploitant des restaurants ou gérant des participations dans des sociétés exploitant des restaurants à enseigne McDonald's.
Finances de TOMCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMCAT
INSEEÉtablissements de TOMCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
932 801 087 00010 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de TOMCAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur TOMCAT
Quel est le numéro SIREN de TOMCAT ?
Le numéro SIREN de TOMCAT est 932 801 087. Le SIRET de son siège social est 932 801 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27932801087.
Qui dirige TOMCAT ?
TOMCAT est dirigée par William ROQUES, gérant.
Où se situe le siège social de TOMCAT ?
Le siège social de TOMCAT est situé 1025 AV Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bâtiment 31, 34000 Montpellier.
TOMCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAT.
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