TOMCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMCAT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 529 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 QUAI Maurice Métayer, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cyril BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMCAT
INSEE- Dénomination
- TOMCAT
- SIREN
- 994 529 550
- SIRET (siège)
- 994 529 550 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00994529550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 529 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 134 QUAI Maurice Métayer, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMCAT
L'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers construits, en cours de construction ou à rénover, droits à construire, permis de construire pouvant être attachés à un ou plusieurs terrains aux fins d'y édifier une ou plusieurs constructions aux fins de location, L'utilisation, le cas échéant, d'un bien immobilier appartenant à la société à titre de résidence principale pour les associés fondateurs, avec jouissance gratuite Ieur vie durant avec faculté d'y demeurer, de le louer ou de le vendre au prédécès de l'un des conjoints, d'utiliser le prix de la vente pour acheter, construire un autre bien immobilier ou de l'utiliser comme garantie pour louer un autre lieu de vie, L'activité pourra s'étendre à la location partielle ou totale dudit bien immobilier, la construction ou l'acquisition de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers ainsi que la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de TOMCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de TOMCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
994 529 550 00018 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMCAT
INPIComptes annuels de TOMCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur TOMCAT
Quel est le numéro SIREN de TOMCAT ?
Le numéro SIREN de TOMCAT est 994 529 550. Le SIRET de son siège social est 994 529 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00994529550.
Qui dirige TOMCAT ?
TOMCAT est dirigée par Cyril BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMCAT ?
Le siège social de TOMCAT est situé 134 QUAI Maurice Métayer, 79000 Niort.
TOMCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAT.
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