CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMCAT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 529 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 QUAI Maurice Métayer, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cyril BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMCAT

Dénomination
TOMCAT
SIREN
994 529 550
SIRET (siège)
994 529 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00994529550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 529 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
134 QUAI Maurice Métayer, 79000, Niort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMCAT

L'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers construits, en cours de construction ou à rénover, droits à construire, permis de construire pouvant être attachés à un ou plusieurs terrains aux fins d'y édifier une ou plusieurs constructions aux fins de location, L'utilisation, le cas échéant, d'un bien immobilier appartenant à la société à titre de résidence principale pour les associés fondateurs, avec jouissance gratuite Ieur vie durant avec faculté d'y demeurer, de le louer ou de le vendre au prédécès de l'un des conjoints, d'utiliser le prix de la vente pour acheter, construire un autre bien immobilier ou de l'utiliser comme garantie pour louer un autre lieu de vie, L'activité pourra s'étendre à la location partielle ou totale dudit bien immobilier, la construction ou l'acquisition de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers ainsi que la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de TOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCAT

CB

Cyril BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

CS

Clotilde SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOMCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NiortSiègeActif

    994 529 550 00018 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur TOMCAT

Quel est le numéro SIREN de TOMCAT ?

Le numéro SIREN de TOMCAT est 994 529 550. Le SIRET de son siège social est 994 529 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00994529550.

Qui dirige TOMCAT ?

TOMCAT est dirigée par Cyril BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMCAT ?

Le siège social de TOMCAT est situé 134 QUAI Maurice Métayer, 79000 Niort.

TOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAT.