TOMCEPAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 612 659, TOMCEPAGES est une société civile créée le 28 décembre 2016. Elle est domiciliée 90 CHE du Tramway, 07130 Saint-Péray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. THOMAS DESSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMCEPAGES
INSEE- Dénomination
- TOMCEPAGES
- SIREN
- 824 612 659
- SIRET (siège)
- 824 612 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41824612659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 612 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 90 CHE du Tramway, 07130, Saint-Péray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOMCEPAGES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TOMCEPAGES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, spécialement l'exploitation d'un domaine agricole (viticulture) situé notamment sur la commune de SAINT PERAY (07130). La culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit notamment sur l'exploitation.
Finances de TOMCEPAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMCEPAGES
INSEEBODACCHOLDING SOLO
Autre
Anciens dirigeants (1)
Pierre nom d'usage : DESSAGNE DESSAGNE
Gérant · de décembre 2016 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMCEPAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 Saint-PéraySiègeActif
824 612 659 00014 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de TOMCEPAGES
INPIComptes annuels de TOMCEPAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCEPAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMCEPAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCEPAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMCEPAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMCEPAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMCEPAGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
DESSAGNE Pierre nom d'usage : DESSAGNE n'est plus gérant. DESSAGNE Thomas nom d'usage : DESSAGNE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-22
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur TOMCEPAGES
Quel est le numéro SIREN de TOMCEPAGES ?
Le numéro SIREN de TOMCEPAGES est 824 612 659. Le SIRET de son siège social est 824 612 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824612659.
Qui dirige TOMCEPAGES ?
TOMCEPAGES est dirigée par THOMAS DESSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMCEPAGES ?
Le siège social de TOMCEPAGES est situé 90 CHE du Tramway, 07130 Saint-Péray.
TOMCEPAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMCEPAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMCEPAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCEPAGES.
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