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TOMCLOP

Active
Siren527 899 231SARL14840 CUVERVILLECréée le 01 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMCLOP est une SARL immatriculée le 1er novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 899 231. Son siège social est situé 26 rue de Colombelles, 14840 Cuverville. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de TOMCLOP

Dénomination
TOMCLOP
SIREN
527 899 231
SIRET (siège)
527 899 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45527899231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 899 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
26 RUE DE COLOMBELLES, 14840, CUVERVILLE
Établissements
7
Statut
Active

Finances de TOMCLOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMCLOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMCLOP

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 14840 CUVERVILLESiègeFermé

    527 899 231 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4778C

  • 35000 RENNESFermé

    527 899 231 00023 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 4778C

  • 14000 CAENFermé

    527 899 231 00031 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 4791B

  • 14100 LISIEUXFermé

    527 899 231 00049 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4778C

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    527 899 231 00056 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4778C

  • 35000 RENNESFermé

    527 899 231 00064 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4778C

  • 35000 RENNESFermé

    527 899 231 00072 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de TOMCLOP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOMCLOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCLOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMCLOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMCLOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMCLOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMCLOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMCLOP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Marques déposées par TOMCLOP

TOMCLOP est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOMCLOP

    N° 4052386 · Déposée le 02 décembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 34, 35 · expirée le 02 décembre 2023

  • TOMCLOP DEPUIS 2009

    N° 4038360 · Déposée le 04 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 34, 35 · expirée le 04 octobre 2023

  • TOMCLOP L'ORIGINAL

    N° 4038355 · Déposée le 04 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 34, 35 · expirée le 04 octobre 2023

  • tomclop

    N° 4038076 · Déposée le 04 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 34, 35 · expirée le 04 octobre 2023

  • tomclop

    N° 3797718 · Déposée le 13 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 34, 35, 38 · expirée le 13 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOMCLOP

Quel est le numéro SIREN de TOMCLOP ?

Le numéro SIREN de TOMCLOP est 527 899 231. Le SIRET de son siège social est 527 899 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527899231.

Où se situe le siège social de TOMCLOP ?

Le siège social de TOMCLOP est situé 26 rue de Colombelles, 14840 Cuverville.

TOMCLOP est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMCLOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMCLOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMCLOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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